Chronique des Mondes Emergents

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    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France)

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    Messages : 123
    Date d'inscription : 12/05/2014

    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France) Empty Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France)

    Message par Admin Mer 11 Juin - 10:33

    #France #préjugé #stéréotype #atdquartmonde #mirie #pauvreté #minimasociaux #2014 #précarité #austérité #chômage #aidesociale #retouremploi #rsa #pôleemploi #smic #allocationsfamiliales
    ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion en Rhône-Alpes.
    Nous vous invitons à déconstruire des préjugés et des stéréotypes répandus sur la pauvreté et les pauvres, afin que ceux-ci cessent d’être les boucs émissaires des maux de nos sociétés et qu’ils deviennent au contraire des partenaires à part entière dans la construction d’un monde plus juste.

    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France) Idaes_10
    (Crédit visuel: ATD Quart Monde et la MRIE)

    1) Sur la pauvreté en général
    « Les pauvres coûtent cher à la société »
    Oui, et plus que l’on ne pense (et ils rapportent aussi !). Mais éradiquer la misère reviendrait moins cher.

    Dans certains domaines comme l’éducation, les personnes en situation de pauvreté coûtent moins cher que les autres, car beaucoup s’arrêtent à 16 ans ou même avant et bien peu font des études supérieures. Ce sont de mauvaises économies, mais bien réelles.

    Mais, globalement, la pauvreté représente un coût pour la collectivité, composé de coûts directs (aides sociales, programmes de lutte contre la pauvreté…) et indirects (manque à gagner sur la consommation, les recettes fiscales, conséquences de la pauvreté sur la santé…).

    « Le coût total de la pauvreté est plus élevé que ne le pensent un grand nombre de personnes, écrit le Conseil national du bien-être social canadien dans son rapport Le sens des sous pour résoudre la pauvreté (novembre 2011). Les coûts et les conséquences de la pauvreté sont beaucoup plus importants que les dépenses directes effectuées à l’égard des programmes de lutte contre la pauvreté. Nous voyons quel est le coût total lorsque les coûts indirects et les coûts pour la société sont pris en compte. L’écart de pauvreté enregistré au Canada en 2007 — c’est‐à‐dire le montant qu’il aurait fallu pour que tout le monde puisse être juste au‐dessus du seuil de pauvreté — était de 12,3 milliards de dollars. Or, le coût total de la pauvreté cette année‐là était au moins deux fois plus élevé selon les estimations les plus prudentes. La grande conclusion qui se dégage d’études menées au Canada et dans d’autres pays, c’est que le fait d’investir dans l’élimination de la pauvreté engendre moins de coûts que si on la laisse persister. » Ce rapport cite également l’étude « The Economics of Poverty: How Investments to Eliminate Poverty Benefit All Americans » effectuée en 2006 par Oppenheim et MacGregor, qui révèle qu’un investissement visant à éliminer la pauvreté aux États‐Unis permettrait d’accroître les ressources de chaque ménage américain de plus de 18 000 $ annuels. Selon cette étude, si l’on versait à chaque ménage confronté à la pauvreté de quoi atteindre un niveau minimal de revenu moyen – soit au total 397 milliards de dollars chaque année –, cela permettrait d’économiser presque quatre fois ce coût – un rapport avantages‐coûts de 3,75 pour 1.

    2) Sur les minima sociaux
    « La France distribue des minima sociaux élevés. »
    Faux. La France est dans la moyenne européenne.

    En France, le montant des minima sociaux pour une famille de deux enfants s’élève à 72% du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, alors qu’il est en moyenne de 76% dans l’Union Européenne (source OCDE, cité dans la revue Études et résultats de la DRESS du ministère de l’Emploi, n°464, février 2006)

    Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l’ensemble des revenus. En 1988, le Revenu Minimum d’Insertion équivalait à 50% du SMIC. En 2012, le RSA socle est à 42% : soit 474,93 € pour une personne seule.

    « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux ».
    Faux

    Il y a plusieurs réponses à cette idée fausse :
    - L’État français économise environ 11 milliards chaque année (source : L’Envers de la fraude sociale. Le scandale du non-recours aux droits sociaux , Odenore, Éd. La Découverte, 2012) parce que, pour différentes raisons, une partie des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales n’y ont pas recours. Ne pourrait-on utiliser une partie de ces non-dépenses pourtant inscrites au budget de l’État ?
    - Il est « rentable » économiquement d’investir dans la lutte contre la pauvreté (voir plus haut) et cela a un effet positif sur la consommation, les recettes fiscales et l’économie,
    - Enfin, il est possible de prendre des mesures (en particulier de plus grande justice fiscale) afin d’accroître les recettes de l’État et des collectivités territoriales.

    Dans son rapport, le groupe de travail « Accès aux droits, aux biens essentiels et aux minimas sociaux » a estimé en préparation de la Conférence nationale sur la pauvreté et l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre à Paris qu’« amener l’ensemble des ménages ordinaires au seuil de pauvreté mobiliserait de l’ordre de 15 milliards d’euros, que ces revenus proviennent du travail ou de la protection sociale. » En faisant appel à plusieurs des trois solutions présentées ci-dessus, cet objectif ne semble pas hors de portée.

    « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations. »
    Faux. Plus on a d’enfants, plus on s’appauvrit.

    Ce n’est pas avec les allocations familiales et le RSA qu’on peut vivre dignement en famille.

    Une famille proche du seuil de pauvreté ou se situant en dessous ne s’en éloigne pas ou s’y enfonce même parfois plus lorsqu’elle s’agrandit.
    Démonstration pour deux exemples (avec une aide au logement pour un loyer de 700€ en Île-de-France) :
    - celui d’une famille de deux enfants de moins de 14 ans et ayant 2100€ de revenus (y compris allocations familiales de 127€) se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté (voir tableau ci-dessous). À chaque nouvel enfant, elle se s’éloigne pas du seuil de pauvreté (au contraire) qui, lui, s’élève à chaque fois de 289€ (niveau 2010).
    - celui d’une famille sans emploi, au RSA socle.

    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France) Tablea10
    (ATD Quart Monde et la MRIE)

    « Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides »
    Faux. Au contraire, un grand nombre ne sollicitent pas les aides auxquelles ils ont droit.

    Pour différentes raisons (volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, complexité des démarches, le manque d’information, souhait de ne pas être contrôlé…), une partie plus ou moins importante des personnes éligibles à différentes aides n’en font pas la demande. Les taux de non-recours sont les suivants (source : L’Envers de la fraude sociale. Le scandale du non-recours aux droits sociaux , Odenore, Éd. La Découverte, 2012) : 50% en moyenne pour le RSA (68% pour le RSA activité, 35% pour le RSA socle), 29% pour la CMU complémentaire, 68% pour le tarif première nécessité d’EDF, 62% pour le tarif spécial solidarité de GDF, entre la moitié et les deux-tiers pour les tarifs sociaux dans les transports urbains.

    « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »
    Bien sûr. Mais l’accompagnement produit de meilleurs résultats que la contrainte et l’obligation.

    À la question « Faut-il obliger les allocataires du RSA à travailler ? » (sur le site du Journal du net, http://bit.ly/W8bfnM), 38 contributeurs sont d’accord, 13 ne sont pas d’accord.

    Tout d’abord, il faut savoir de quels droits nous parlons. Il existe des droits fondamentaux – comme le droit à des moyens convenables d’existence, reconnu par notre Constitution – qui ne doivent pas être la contrepartie d’obligations particulières. Il existe par ailleurs des droits conditionnels, liés, eux, au respect de certaines obligations (par exemple de droit aux allocations chômage si l’on a travaillé suffisamment auparavant).

    Par ailleurs, les personnes en situation de pauvreté ne sont pas moins désireuses que les autres d’assumer leurs responsabilités et leurs devoirs et, en particulier, de travailler (voir ci-dessous l’idée reçue « Les pauvres ne veulent pas travailler »).

    « Le retour à l’emploi doit rester la priorité des dispositifs de minima sociaux, estime l’Onpes dans son rapport 2009-2010 (page 58). Parmi les différents volets des politiques d’activation, on observe généralement qu’un effort en faveur des mesures d’accompagnement favorise le retour à l’emploi. En revanche, les autres volets tels que l’obligation de recherche active d’emploi ou l’acceptation d’une « offre raisonnable d’emploi » doivent être repensés. […] L’efficacité optimale du dispositif d’accompagnement repose sur la possibilité d’identifier et de financer un référent unique capable de prendre en compte l’ensemble des besoins des personnes. »

    En matière de retour à l’emploi, l’accompagnement produit de meilleurs résultats que la contrainte et l’obligation. Or les moyens de cet accompagnement sont insuffisants, encore plus depuis le début de la crise en 2008. Le Sénat, le Conseil Économique Social et Environnemental, l’Onpes et d’autres institutions ont dénoncé le manque de conseillers à Pôle Emploi1. D’ailleurs, Pôle Emploi est-il le meilleur outil vers lequel orienter en majorité les chercheurs d’emploi en grande précarité ?2

    Dans l’étude Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale publiée par le Centre d’études de l’emploi en novembre 2011, Bernard Gomel et Dominique Méda écrivent : « On peut se demander si le pari qui consistait à demander à tous les allocataires de s’inscrire à Pôle emploi et à orienter majoritairement ceux-ci vers Pôle emploi ne s’appuyait pas sur une certaine ignorance de la réalité de la population au RMI. »

    Gomel et Méda décrivent les politiques d’activation du RSA décidées en 2008 comme « un jeu de rôles dans un théâtre » : « La panoplie complète permettant de contraindre les allocataires du RSA à reprendre un emploi a été adoptée, en 2008 – droits et obligations, orientation prioritaire vers Pôle emploi, incitation à l’accompagnement professionnel, application de la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi (ORE) aux allocataires… – à un moment où la crise rendait la demande de travail des entreprises et l’offre de postes de travail particulièrement rare. Tout se passe donc comme un jeu de rôles dans un théâtre où l’on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d’emploi alors qu’il n’y a pas d’emplois – ou du moins d’emplois dignes de ce nom… »

    Dès lors que la création d’emploi et l’accompagnement des personnes font défaut, l’activation du RSA peut se transformer en torture morale : « En l’absence d’emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible peut se transformer en instrument de torture morale, puisque les personnes sont convoquées – et doivent se rendre à la convocation – le plus souvent avec l’envie très forte d’obtenir un emploi, alors qu’il va leur être proposé d’assister à des informations collectives, de se rendre à des forums, d’intégrer des ateliers, de faire des formations dans le meilleur des cas, mais aussi souvent de parler et de se raconter. Dans un certain nombre de structures chargées de l’accompagnement des allocataires, le travail principal des travailleurs sociaux – absolument nécessaire, utile et légitime – consiste à prendre le temps d’écouter des individus au bord de l’implosion et auxquels on demande pourtant de chercher des emplois et de faire des actes positifs d’insertion, alors qu’ils voudraient juste un emploi. » (idem)

    « On peut gagner plus au RSA qu’au SMIC »
    Faux. Dans tous les cas de figure, l’écart est important et n’est pas comblé par les différentes aides possibles.

    L’observation chiffrée de quelques cas de figures montre que l’on ne peut pas s’en sortir mieux avec le RSA qu’avec le SMIC. Prenons le cas d’un couple locataire à Paris avec un loyer de 700€ mensuels :

    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France) Tablea11
    (ATD Quart Monde et la MRIE)

    NB : le RSA socle comprend les allocations familiales ; le RSA activité se calcule par la formule RSA activité = montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité (sans AF) – Ressources du foyer (avec AF) – forfait logement (en cas d’aide au logement). Le forfait logement à déduire s’élève à 116€ pour un couple sans enfant et 143€ pour un enfant ou plus. Pour avoir accès à la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), les revenus mensuels3 doivent être inférieurs à 992€ pour un couple sans enfants et 1389€ pour un couple avec deux enfants.

    Bénéficier du RSA socle ouvre droit à des réductions de cantine, transports, garderie, mais ces avantages sont loin de combler les écarts constatés dans ce tableau.

    Soyons clairs, l’intention de ce tableau n’est pas de montrer que la famille vivant avec un SMIC s’en tire « bien mieux » que celle qui n’a que le RSA. Nous montrons simplement qu’il n’est pas vrai qu’elle a un intérêt financier à percevoir le RSA socle plutôt qu’un SMIC à plein temps. Les deux familles se situant sous le seuil de pauvreté monétaire, il est évident que la vie est très difficile pour toutes les deux. De plus, si la famille perçoit un SMIC non plus à temps plein, mais à temps partiel, sa situation se détériore encore plus.

    Dans son rapport 2011, la MRIE présente un comparatif qui va dans le même sens :

    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France) Compar10

    Là aussi, les écarts sont éloquents.

    Enfin, un dernier comparatif qui essaie d’estimer non seulement les ressources, mais aussi les dépenses d’une famille qui perçoit un SMIC à temps plein avec une autre qui ne perçoit que le RSA socle :

    Les idées fausses ça suffit! (Sur la pauvreté et les minima sociaux en France) Compar10

    Commentaire :
    - effectuer ces calculs est un véritable parcours du combattant, et plusieurs témoignages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théorie et la réalité. Comment une famille aux revenus modestes peut-elle prévoir ses revenus sur les mois à venir ?



    1 Voir le rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011, et l'avis sur « Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi » (juin 2011) du Conseil économique, social et environnemental.
    2
    D'un autre côté, les budgets des départements pour les politiques d'insertion liées au RSA ne sont pas toujours mieux dotés. Dans son livre Salauds de pauvres , Benjamin Griveaux écrit : « Alors que le chômage s'accroît et que l'effort devrait porter en priorité sur le retour à l'emploi des publics en difficulté, les moyens que je peux y consacrer [en tant que responsable des politiques d'insertion pour le conseil général de Saône-et-Loire] au mieux stagnent, au pire diminuent.
    3
    Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement en cas d’aide au logement : 116€ mensuels pour deux personnes en 2012 et 143€ pour trois personnes ou plus.[/size][/size]

      La date/heure actuelle est Sam 27 Avr - 15:17