par Brigitte Alepin : Ces riches qui ne paient pas d’impôts, Éditions du Méridien, 2004.
1 Organisation de coopération et de développement économiques.
2 Expo, Seagram et autres fleurons.
Ce livre écrit en 2004 nous présente une auteure qui s’étonne que sa profession de fiscaliste ne serve principalement qu’à présenter le fisc comme un fléau et que ses collègues, pour la plupart, ne travaillent qu’à combattre ce cancer fiscal par la thérapie de l’évitement jusqu’à l’évasion – sous le terme positif d’optimisation.
L’auteure s’étonne aussi quand elle constate la faiblesse des autorités vis-à-vis du vent d’optimisation fiscale. Il ne nous reste plus qu’impuissance et larmes à offrir au peuple captif qui n’aurait plus qu’à se payer ses services et sa sécurité sociale après, bien entendu, avoir bien soutenu son armée, ses policiers, ses juges, ses percepteurs au nom de la sécurité… de nos maîtres.
Il est bon de revenir sur des écrits qui datent, mais nous offrent un tableau dont les exemples nous rappellent toute l’actualité.
L’auteure s’étonne aussi quand elle constate la faiblesse des autorités vis-à-vis du vent d’optimisation fiscale. Il ne nous reste plus qu’impuissance et larmes à offrir au peuple captif qui n’aurait plus qu’à se payer ses services et sa sécurité sociale après, bien entendu, avoir bien soutenu son armée, ses policiers, ses juges, ses percepteurs au nom de la sécurité… de nos maîtres.
Il est bon de revenir sur des écrits qui datent, mais nous offrent un tableau dont les exemples nous rappellent toute l’actualité.
Voyons les protagonistes : une fondation, une fiducie, des fraudeurs, des organisations religieuses, des contrebandiers, des producteurs de cigarettes qui jouent dans l’ombre, des criminels cachés derrière une charte des droits, des paradis fiscaux… pour les multinationales, des rentiers canadiens qui dorent leur fortune dans ces mêmes paradis, l’OCDE1 avec sa sévérité de façade, et finalement l’impôt reporté sine die. En prime, tout ce monde qui grouille, des gens bien de chez nous, en somme des magouilleurs de proximité.
Ainsi, André Chagnon, un autre miraculé qui, dans sa persévérance, a atteint des sommets en se servant comme sherpa des « autorités fiscales, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d’autres organismes gouvernementaux » (p.15) pour une entreprise de 100 000 $ à 5,4 milliards de dollars en 35 ans. Brigitte Alepin dévoile l’astuce de cette magie allant du Télécâble St-Michel inc. au Groupe Vidéotron ltée et jusqu’à la vente de cette dernière après « une rude bataille corporative (sic) » (p.22).
C’est ce qui permet que la majorité des profits des Chagnon (1,4 G$/1,84 G$) devienne la base d’une fondation de charité qui les autorise à « remettre à la société québécoise la richesse qu’elle lui avait permis d’acquérir » (p.29). Et on voit que cette utilisation du fisc nous enfonce dans la charité au lieu d’une délibération démocratique sur ce qu’on devrait attendre de nos impôts. Les Chagnon iront même jusqu’à rallonger la sauce charitable sous prétexte d’aider les enfants pauvres en donnant du travail à leurs parents (p.35), comme quoi on devrait tous passer par là pour éradiquer la pauvreté, il faut les remercier : ils nous font vivre.
La fiducie Bronfman2 est un autre moyen d’échapper au « fardeau fiscal » « en se payant de bons fiscalistes (…) tout en s’assurant du caractère confidentiel des transactions » (p.39). Ainsi le transfert de la fiducie familiale du Canada aux États-Unis a permis d’éviter un paiement d’impôts de 750 millions de dollars. La magie dans ce cas opère quand on a les relations pour faire changer les règles du jeu a posteriori où quand on peut réussir à faire qualifier ce type d’actions de façon que l’imposable d’hier ne le soit plus aujourd’hui. Deux ingrédients : une décision étrange de l’autorité fiscale et le secret sur cette décision. Le jeu se complique, mais peut ramener à ce résultat (p.47).
Un citoyen attentif, Georges Harris, a poursuivi Revenu Canada, de 1996 à 2001, pour dénoncer le privilège de notre cas Bronfman. Il a gagné sa cause devant les tribunaux inférieurs, mais a perdu en Cour suprême. Sa victoire, c’est d’avoir jeté un doute sur l’objectivité du fisc. D’autres ont prétendu qu’il aurait dû exiger le même avantage au lieu de demander qu’on enlève ce privilège aux Bronfman (p.56). En effet ce cas n’est pas unique, les fiducies familiales étaient au nombre de 140 000 en 1996, de constater le Comité permanent des Finances (p. 40).
Alepin s’attaque aussi aux gros joueurs, ceux qui pratiquent l’évasion fiscale. Elle dénonce leurs procédés, mais aussi le « manque de fermeté et (l’) incohérence des autorités » (p.63) à leur endroit. Elle nous amène à réfléchir aux moyens disponibles et aux moyens risibles utilisés pour contrer la fraude, comme si on prétendait chasser le crocodile avec un tue-mouche.
Quant aux fraudes bien de chez nous, le cas Cinar nous plonge dans les stratagèmes des montages financiers, le quotidien de nos investisseurs, où l’on voit la valse des prête-noms et des transactions aux Bahamas. Quand Cinar se fait prendre, on passe à la deuxième phase, celle des négociations fiscales qui permettront à cette entreprise de réduire de 27 à 4 millions la somme due à Revenu Canada. L’entreprise a aussi profité de reports d’impôts lui permettant de « financer le solde sur les années subséquentes » (p.67) en oubliant les sommes déjà cachées dans ce paradis bahamien.
Robert Obadia (Nationair) et sa faillite, illustrent l’art du « plea bargaining ». Négocier au rabais les impôts dus est une façon de faire utilisée fréquemment par les fraudeurs bien nantis (p. 74). Dans l’art du reçu d’impôt à des fins religieuses, de nombreux cas frauduleux sont répertoriés, mais ils font aussi souvent l’objet d’abandon de poursuites, ce qui efface souvent les toute trace de scandales (p.83-85). La charité pour éviter l’impôt et l’introduction d’un tiers dans le processus pour brouiller les pistes aident à ce tour de passe-passe (p.91-92). La contrebande de cigarettes est un autre exemple où l’image de l’amérindien menaçant voile l’évitement de la taxe d’accise par le fabricant qui pratique l’art de racheter le soi-disant exporté (p.91). MacDonald Tobacco a ainsi pu frauder en inscrivant ses revenus dans les paradis fiscaux que sont le Delawere ou la Suisse sans que le Canada ne la poursuive.
Si l’on se rend jusqu’aux poursuites, le cas célèbre d’Al Capone qui tomba sous le coup des mesures fiscales est aujourd’hui impossible à rééditer, car la Charte des droits enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982 sert d’outil de guerre pour celui qui veut camoufler ses manœuvres d’évitement. Comment une telle situation inéquitable est-elle possible au Canada? Alepin indique que l’autodéclaration et l’autocotisation, les fondements des lois fiscales canadiennes, ainsi que les articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits, sont à la source de cette situation. Lors d’une poursuite par Revenu Canada, un citoyen peut refuser de répondre à une demande de documents, et le droit de ne pas s’incriminer en vertu des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits vient le sauver (p.117-124).
Un présumé fautif peut passer au travers du maillage des agents des douanes, ceux du revenu et de la police puisque ces derniers ne travaillent pas de concert. Les poursuites criminelles peuvent mener à une incarcération et à des amendes tandis que les poursuites civiles ne visent que de la récupération des sommes sans qu’il y ait quoi que ce soit d’automatique pour relier le tout (p.136 et suivantes).
Ce tableau ne saurait être complet sans mettre en scène les paradis fiscaux ainsi que leurs avantages particuliers selon les pays (p.145). Un paradis fiscal est ce lieu où l’on peut fabriquer la déclaration de nos avoirs sans contrainte aux autorités fiscales de notre pays et, assuré du secret bancaire qui y a cours, éviter de s’incriminer.
Les prix de transfert, la création de succursales, l’une pour le profit, l’autre pour les pertes, les conventions fiscales pour éviter la double imposition s’y retrouvent. L’OCDE et sa liste noire permettent parfois aux gouvernements, au début des années 2000, d’en connaître plus sur les avoirs des ressortissants de leurs pays abrités dans les paradis fiscaux, mais les sommes qui y transitent illégalement ne sont que rarement rapatriées au Canada.
Et même au Canada et au Québec, par le stratagème de l’impôt reporté, les montants dus risquent fort de ne jamais être payés, ces dettes se transformant alors en subventions (p.209).
En 2014, les progrès accomplis pour contrer ces malversations semblent encore bien minces. On attend encore les réformes de la fiscalité promises pendant que la plupart des salariés contribuables absorbent toujours ce que d’autres peuvent éviter.
Une bonne lecture de l’iniquité fiscale décrite par Brigitte Alepin donne une certaine mesure de ce qu’il faut entreprendre dans le domaine de la fiscalité, de ses lois et règlements.
Ainsi, André Chagnon, un autre miraculé qui, dans sa persévérance, a atteint des sommets en se servant comme sherpa des « autorités fiscales, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d’autres organismes gouvernementaux » (p.15) pour une entreprise de 100 000 $ à 5,4 milliards de dollars en 35 ans. Brigitte Alepin dévoile l’astuce de cette magie allant du Télécâble St-Michel inc. au Groupe Vidéotron ltée et jusqu’à la vente de cette dernière après « une rude bataille corporative (sic) » (p.22).
C’est ce qui permet que la majorité des profits des Chagnon (1,4 G$/1,84 G$) devienne la base d’une fondation de charité qui les autorise à « remettre à la société québécoise la richesse qu’elle lui avait permis d’acquérir » (p.29). Et on voit que cette utilisation du fisc nous enfonce dans la charité au lieu d’une délibération démocratique sur ce qu’on devrait attendre de nos impôts. Les Chagnon iront même jusqu’à rallonger la sauce charitable sous prétexte d’aider les enfants pauvres en donnant du travail à leurs parents (p.35), comme quoi on devrait tous passer par là pour éradiquer la pauvreté, il faut les remercier : ils nous font vivre.
La fiducie Bronfman2 est un autre moyen d’échapper au « fardeau fiscal » « en se payant de bons fiscalistes (…) tout en s’assurant du caractère confidentiel des transactions » (p.39). Ainsi le transfert de la fiducie familiale du Canada aux États-Unis a permis d’éviter un paiement d’impôts de 750 millions de dollars. La magie dans ce cas opère quand on a les relations pour faire changer les règles du jeu a posteriori où quand on peut réussir à faire qualifier ce type d’actions de façon que l’imposable d’hier ne le soit plus aujourd’hui. Deux ingrédients : une décision étrange de l’autorité fiscale et le secret sur cette décision. Le jeu se complique, mais peut ramener à ce résultat (p.47).
Un citoyen attentif, Georges Harris, a poursuivi Revenu Canada, de 1996 à 2001, pour dénoncer le privilège de notre cas Bronfman. Il a gagné sa cause devant les tribunaux inférieurs, mais a perdu en Cour suprême. Sa victoire, c’est d’avoir jeté un doute sur l’objectivité du fisc. D’autres ont prétendu qu’il aurait dû exiger le même avantage au lieu de demander qu’on enlève ce privilège aux Bronfman (p.56). En effet ce cas n’est pas unique, les fiducies familiales étaient au nombre de 140 000 en 1996, de constater le Comité permanent des Finances (p. 40).
Alepin s’attaque aussi aux gros joueurs, ceux qui pratiquent l’évasion fiscale. Elle dénonce leurs procédés, mais aussi le « manque de fermeté et (l’) incohérence des autorités » (p.63) à leur endroit. Elle nous amène à réfléchir aux moyens disponibles et aux moyens risibles utilisés pour contrer la fraude, comme si on prétendait chasser le crocodile avec un tue-mouche.
Quant aux fraudes bien de chez nous, le cas Cinar nous plonge dans les stratagèmes des montages financiers, le quotidien de nos investisseurs, où l’on voit la valse des prête-noms et des transactions aux Bahamas. Quand Cinar se fait prendre, on passe à la deuxième phase, celle des négociations fiscales qui permettront à cette entreprise de réduire de 27 à 4 millions la somme due à Revenu Canada. L’entreprise a aussi profité de reports d’impôts lui permettant de « financer le solde sur les années subséquentes » (p.67) en oubliant les sommes déjà cachées dans ce paradis bahamien.
Robert Obadia (Nationair) et sa faillite, illustrent l’art du « plea bargaining ». Négocier au rabais les impôts dus est une façon de faire utilisée fréquemment par les fraudeurs bien nantis (p. 74). Dans l’art du reçu d’impôt à des fins religieuses, de nombreux cas frauduleux sont répertoriés, mais ils font aussi souvent l’objet d’abandon de poursuites, ce qui efface souvent les toute trace de scandales (p.83-85). La charité pour éviter l’impôt et l’introduction d’un tiers dans le processus pour brouiller les pistes aident à ce tour de passe-passe (p.91-92). La contrebande de cigarettes est un autre exemple où l’image de l’amérindien menaçant voile l’évitement de la taxe d’accise par le fabricant qui pratique l’art de racheter le soi-disant exporté (p.91). MacDonald Tobacco a ainsi pu frauder en inscrivant ses revenus dans les paradis fiscaux que sont le Delawere ou la Suisse sans que le Canada ne la poursuive.
Si l’on se rend jusqu’aux poursuites, le cas célèbre d’Al Capone qui tomba sous le coup des mesures fiscales est aujourd’hui impossible à rééditer, car la Charte des droits enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982 sert d’outil de guerre pour celui qui veut camoufler ses manœuvres d’évitement. Comment une telle situation inéquitable est-elle possible au Canada? Alepin indique que l’autodéclaration et l’autocotisation, les fondements des lois fiscales canadiennes, ainsi que les articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits, sont à la source de cette situation. Lors d’une poursuite par Revenu Canada, un citoyen peut refuser de répondre à une demande de documents, et le droit de ne pas s’incriminer en vertu des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits vient le sauver (p.117-124).
Un présumé fautif peut passer au travers du maillage des agents des douanes, ceux du revenu et de la police puisque ces derniers ne travaillent pas de concert. Les poursuites criminelles peuvent mener à une incarcération et à des amendes tandis que les poursuites civiles ne visent que de la récupération des sommes sans qu’il y ait quoi que ce soit d’automatique pour relier le tout (p.136 et suivantes).
Ce tableau ne saurait être complet sans mettre en scène les paradis fiscaux ainsi que leurs avantages particuliers selon les pays (p.145). Un paradis fiscal est ce lieu où l’on peut fabriquer la déclaration de nos avoirs sans contrainte aux autorités fiscales de notre pays et, assuré du secret bancaire qui y a cours, éviter de s’incriminer.
Les prix de transfert, la création de succursales, l’une pour le profit, l’autre pour les pertes, les conventions fiscales pour éviter la double imposition s’y retrouvent. L’OCDE et sa liste noire permettent parfois aux gouvernements, au début des années 2000, d’en connaître plus sur les avoirs des ressortissants de leurs pays abrités dans les paradis fiscaux, mais les sommes qui y transitent illégalement ne sont que rarement rapatriées au Canada.
Et même au Canada et au Québec, par le stratagème de l’impôt reporté, les montants dus risquent fort de ne jamais être payés, ces dettes se transformant alors en subventions (p.209).
En 2014, les progrès accomplis pour contrer ces malversations semblent encore bien minces. On attend encore les réformes de la fiscalité promises pendant que la plupart des salariés contribuables absorbent toujours ce que d’autres peuvent éviter.
Une bonne lecture de l’iniquité fiscale décrite par Brigitte Alepin donne une certaine mesure de ce qu’il faut entreprendre dans le domaine de la fiscalité, de ses lois et règlements.
1 Organisation de coopération et de développement économiques.
2 Expo, Seagram et autres fleurons.
